Créer une coopérative en Belgique : entreprendre autrement
La société coopérative (SC) est la forme juridique idéale pour les projets collectifs et l'économie sociale. Gouvernance démocratique, capital variable, agrément CNC possible. Nous gérons tout : statuts, plan financier, notaire et formalités.
3
Fondateurs min.
1 voix
Par coopérateur
~1 sem.
Délai de création
500+
Sociétés créées
4.8/5
Google Reviews
10+
Années d'expérience
15+
Notaires partenaires
Comprendre la coopérative
Qu'est-ce qu'une société coopérative en Belgique ?
La société coopérative (SC)est une forme juridique fondée sur le principe de la coopération : les membres (coopérateurs) s'associent pour répondre à un besoin commun, avec une gouvernance démocratique (une personne = une voix).
Depuis la réforme du CSA de 2019, la SC est la seule forme juridique réservée aux véritables projets coopératifs. Elle se distingue de la SRL par son capital variable et sa gouvernance égalitaire.
La SC nécessite au minimum 3 fondateurset permet l'entrée et la sortie de coopérateurs sans modifier les statuts. Elle est particulièrement adaptée aux projets d'économie sociale, aux coopératives de travailleurs et aux circuits courts.
Avantages
Pourquoi créer une coopérative en Belgique ?
La SC combine entrepreneuriat et valeurs collectives. Voici pourquoi elle séduit de plus en plus de porteurs de projets.
Gouvernance démocratique
Chaque coopérateur dispose d'une voix à l'assemblée générale, quel que soit son apport. Les décisions sont prises collectivement.
Responsabilité limitée
Comme la SRL, la SC protège le patrimoine personnel des coopérateurs. Leur responsabilité se limite à leur apport.
Impact social reconnu
La coopérative place l'humain au centre du projet économique. Elle est un acteur clé de l'économie sociale en Belgique.
Agrément CNC possible
L'agrément du Conseil National de la Coopération ouvre l'accès à des avantages fiscaux (exonération de précompte mobilier sur les dividendes).
Capital variable
Les coopérateurs peuvent entrer et sortir librement sans modifier les statuts. Le capital s'adapte au nombre de membres.
Entrée et sortie flexibles
Accueillir de nouveaux coopérateurs ou permettre le retrait se fait sans passage chez le notaire ni modification statutaire.
Processus
Créer votre coopérative en 4 étapes simples
De la prise de rendez-vous à la réception de votre numéro d'entreprise, nous vous accompagnons à chaque étape.
Échangeons sur votre projet
Par téléphone, en visio ou en rendez-vous à Bruxelles, nous discutons de votre projet coopératif et vérifions que la SC est la forme adaptée.
On prépare vos documents
Statuts conformes au CSA, plan financier, règlement d'ordre intérieur et tous les documents nécessaires pour le notaire.
Passage chez le notaire
Nous coordonnons le rendez-vous et vous accompagnons. Signature en personne ou à distance via ITSME.
Votre coopérative est créée
Votre société existe officiellement. Vous recevez votre numéro d'entreprise à la BCE sous 48 h.
Profils
La coopérative est faite pour vous si...
Économie sociale, projets collectifs ou circuits courts : la SC est pensée pour ceux qui veulent entreprendre autrement.
Économie sociale
Vous créez une entreprise qui place l'impact social et environnemental au coeur de son modèle économique.
Projets collectifs
Plusieurs personnes souhaitent entreprendre ensemble, avec une gouvernance égalitaire et une prise de décision partagée.
Coopératives de travailleurs
Les salariés deviennent coopérateurs et participent aux décisions stratégiques de l'entreprise.
Circuits courts et alimentation
Producteurs, consommateurs et citoyens se regroupent pour développer une alimentation locale et durable.
Tarifs transparents
Combien coûte la création d'une coopérative ?
Un prix tout compris, sans surprise. Vous savez exactement ce que vous payez avant de commencer.
1 400 € HTVA
Pour les coopératives simples (3-5 fondateurs)
- Consultation et conseil personnalisé
- Rédaction des statuts
- Plan financier
- Frais de notaire
- Publication au Moniteur belge
- Inscription BCE
2 247,31 € HTVA
Tout inclus pour démarrer sereinement
- Tout le pack Essentiel
- Activation TVA
- Accompagnement ouverture compte bancaire
- Règlement d'ordre intérieur
- Accompagnement agrément CNC
- Registre UBO
Questions fréquentes
Tout savoir sur la création d'une coopérative
Prêt à créer votre coopérative ?
Ne laissez pas les formalités administratives freiner votre projet collectif. Planifiez un rendez-vous gratuit et sans engagement.