Document légal · v1.0
Mentions légales
— En vigueur depuis le 19 avril 2026
— Dernière mise à jour : 19 avril 2026
Les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur du site monentreprise.be, les conditions d'utilisation du site ainsi que les règles relatives à la propriété intellectuelle des contenus publiés, conformément à l'article XII.6 du Code de droit économique belge.
§ 00
Identification de l'éditeur
monentreprise.be est édité par une société de droit belge.
- Dénomination
- Beprosoft Venture SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Siège social
- Bruxelles, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE)
- BE 0XXX.XXX.XXX
- Numéro de TVA
- BE 0XXX.XXX.XXX
- RPM
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Directeur de la publication
- Le représentant légal de Beprosoft Venture SRL
- info@monentreprise.be
- Téléphone
- +32 2 586 31 74
§01
Hébergement
Le site monentreprise.be est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. L'infrastructure CDN est opérée au sein de l'Espace Économique Européen pour les visiteurs localisés en Europe.
Pour toute demande relative à l'hébergement ou à un incident technique, merci de contacter l'éditeur à l'adresse info@monentreprise.be.
§02
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, images, illustrations, logos, marques, mises en page, structure, base de données — est protégé par le droit d'auteur belge et le droit de la propriété intellectuelle de l'Union européenne. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Beprosoft Venture SRL.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les marques monentreprise.be, MonSiegeSocial, YouInv et Beprosoft sont la propriété de Beprosoft Venture SRL ou de ses filiales.
§03
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Beprosoft Venture SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
La mise en place d'un lien vers monentreprise.be est libre, à condition qu'elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation écrite, et qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur.
§04
Responsabilité
Les informations publiées sur monentreprise.be ont une valeur indicative et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Elles sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. L'éditeur met à jour les contenus aussi régulièrement que possible mais ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude absolue, ni l'adéquation à un cas particulier.
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§05
Données à caractère personnel
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles font l'objet d'une politique dédiée, consultable sur la page Politique de confidentialité. Cette politique précise notamment vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et la manière de les exercer.
§06
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.
Pour tout litige relevant du commerce électronique, les utilisateurs peuvent également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
§07
Contact
Toute question relative aux présentes mentions légales peut être adressée à : Beprosoft Venture SRL — info@monentreprise.be — +32 2 586 31 74.
Dernière mise à jour : 19 avril 2026