Un processus en 7 etapes
Creer une societe en Belgique peut sembler complexe, mais le processus est en realite assez structure. Voici les 7 etapes cles, dans l'ordre chronologique.
Delai moyen avec notre accompagnement
Contre 2 a 4 semaines en procedure standard.
Vue d'ensemble
Choisir la forme juridique
SRL, ASBL ou SC ? Chaque forme a ses avantages. La SRL convient a 97% des cas.
Rediger les statuts
Document fondateur de votre societe : denomination, siege, objet social, parts, organes de gestion.
Etablir le plan financier
Obligatoire pour les SRL et SC. Il doit couvrir les 2 premieres annees d'activite.
Ouvrir un compte bancaire provisoire
Pour y deposer les apports en numeraire avant le passage chez le notaire.
Passer chez le notaire
Signature de l'acte constitutif. Possible en personne ou a distance via ITSME.
S'inscrire a la BCE et activer la TVA
Obtention du numero d'entreprise via un guichet d'entreprises agree.
S'inscrire au registre UBO
Declaration des beneficiaires effectifs aupres de la Tresorerie dans les 30 jours.
Etape 1 : choisir la forme juridique
Le choix depend de votre objectif, du nombre de fondateurs et du type d'activite.
| SRL | ASBL | SC | |
|---|---|---|---|
| Activite commerciale | |||
| Distribution de benefices | |||
| Fondateurs minimum | 1 | 2 | 3 |
| Capital minimum | 0 EUR | 0 EUR | 0 EUR |
| Notaire obligatoire |
Etape 2 : rediger les statuts
Les statuts definissent les regles de fonctionnement de votre societe. Ils doivent obligatoirement mentionner :
- La denomination de la societe et sa forme juridique
- Le siege social (adresse officielle)
- L'objet social (activites exercees)
- Le capital et la repartition des parts
- Les organes de gestion (gerant, conseil d'administration)
- Les regles de dissolution
Etape 3 : le plan financier
Le plan financier est un document confidentiel remis au notaire. Il ne sera consulte qu'en cas de faillite dans les 3 premieres annees. Il doit demontrer que les capitaux de depart sont suffisants.
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Etape 4 : le compte bancaire provisoire
Avant le passage chez le notaire, vous devez ouvrir un compte bancaire au nom de votre societe en formation et y deposer les apports en numeraire. La banque vous delivrera une attestation bancaire a remettre au notaire.
Etape 5 : le passage chez le notaire
Le notaire redige l'acte constitutif a partir de vos statuts et de votre plan financier. La signature peut se faire :
- En personne dans l'etude du notaire
- A distance via la plateforme ITSME (signature electronique)
Etape 6 : inscription BCE et TVA
Apres le passage chez le notaire, votre societe doit etre inscrite aupres de :
- La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour obtenir votre numero d'entreprise
- La TVA si vous exercez une activite soumise a la TVA
Ces demarches se font via un guichet d'entreprises agree (Xerius, Acerta, UCM, etc.).
Etape 7 : registre UBO
Dans les 30 jours suivant la creation, vous devez declarer les beneficiaires effectifs de votre societe aupres du registre UBO de la Tresorerie. Cette obligation concerne toutes les formes juridiques.
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