Combien de membres faut-il pour créer une ASBL en Belgique ?

Depuis la réforme du CSA en 2019, il suffit de 2 membres fondateurs pour créer une ASBL en Belgique. Il n'y a plus de minimum de 3 membres comme auparavant.

Combien coûte la création d'une ASBL en Belgique ?

Notre pack Essentiel est à 900 € HTVA, tout compris : rédaction des statuts, dépôt au greffe, publication au Moniteur belge et notre accompagnement. Le pack Complet (1 107,31 € HTVA) ajoute l'accompagnement à l'ouverture d'un compte bancaire.

Faut-il un capital minimum pour créer une ASBL ?

Non, il n'y a aucun capital minimum requis pour créer une ASBL en Belgique. L'ASBL n'a pas de capital social : elle fonctionne avec des cotisations, des dons et des subventions.

Une ASBL peut-elle exercer des activités commerciales ?

Oui, depuis la réforme de 2019, une ASBL peut exercer des activités commerciales à condition que les bénéfices soient intégralement réinvestis dans son but non lucratif. Elle ne peut jamais distribuer de bénéfices à ses membres.

Quelle est la différence entre une ASBL et une société ?

La différence fondamentale est le but : une société vise le profit pour ses actionnaires, tandis qu'une ASBL poursuit un but désintéressé. Les bénéfices d'une ASBL ne peuvent pas être distribués aux membres mais doivent servir l'objet social.

Faut-il passer devant un notaire pour créer une ASBL ?

Contrairement à la SRL, le passage devant notaire n'est pas obligatoire pour une ASBL : les statuts peuvent être rédigés sous seing privé et déposés directement au greffe du tribunal de l'entreprise. Il reste toutefois fortement recommandé de faire valider les statuts par un professionnel pour garantir la conformité légale. À noter : l'AISBL (association internationale) exige, elle, un acte authentique chez le notaire.

Combien de temps faut-il pour créer une ASBL ?

Avec notre accompagnement, comptez environ une semaine entre la première discussion et l'obtention de votre numéro d'entreprise à la BCE. La procédure est plus rapide que pour une SRL car il n'y a pas de passage obligatoire chez le notaire.

Quelles obligations comptables a une ASBL ?

Les petites ASBL peuvent tenir une comptabilité simplifiée (recettes-dépenses). Les grandes ASBL (dépassant certains seuils de chiffre d'affaires, bilan ou personnel) doivent tenir une comptabilité en partie double, comme les sociétés.

Créer une ASBL en Belgique : votre association en une semaine

L'ASBL est la structure idéale pour vos projets associatifs, culturels ou sociaux en Belgique. Pas de capital minimum, pas de notaire obligatoire. Nous gérons la rédaction des statuts, le dépôt et la publication.

0 €

Capital requis

2 membres

Minimum requis

~1 sem.

Délai de création

Prendre rendez-vous gratuit Simuler le coût

500+

Sociétés créées

4.8/5

Google Reviews

10+

Années d'expérience

15+

Notaires partenaires

Comprendre l'ASBL

Qu'est-ce qu'une ASBL en Belgique ?

L'Association Sans But Lucratif (ASBL) est une structure juridique qui permet à un groupe de personnes de poursuivre un objectif désintéressé : social, culturel, sportif, éducatif, philanthropique ou religieux.

Contrairement à une société, l'ASBL ne peut pas distribuer de bénéfices à ses membres. Tout excédent doit être réinvesti dans l'objet social de l'association.

Depuis la réforme du Code des sociétés et des associations (CSA) de 2019, l'ASBL peut exercer des activités commerciales, à condition que les revenus servent exclusivement son but non lucratif. Il suffit de 2 membres fondateurs pour créer une ASBL.

Avantages

Pourquoi créer une ASBL en Belgique ?

L'ASBL offre un cadre juridique solide pour vos projets associatifs, avec des avantages fiscaux et une crédibilité renforcée.

Personnalité juridique distincte

L'ASBL est une entité à part entière. Elle peut signer des contrats, ouvrir un compte bancaire et agir en justice en son propre nom.

Responsabilité limitée des membres

Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'association. Leur engagement se limite à leur cotisation.

Accès aux subsides

L'ASBL peut recevoir des subventions publiques (communes, Région, Fédération Wallonie-Bruxelles) et des dons déductibles fiscalement.

Avantages fiscaux

Pas d'impôt des sociétés sur les activités non lucratives. Exonération du précompte immobilier possible sous conditions.

But non lucratif

L'ASBL poursuit un but désintéressé (social, culturel, sportif, éducatif). Les bénéfices sont réinvestis dans l'objet social, jamais distribués.

Crédibilité et confiance

La structure ASBL rassure les partenaires, sponsors et pouvoirs publics. Elle témoigne d'une gouvernance transparente et d'un engagement réel.

Processus

Créer votre ASBL en 4 étapes simples

De la prise de rendez-vous à la réception de votre numéro d'entreprise, nous vous accompagnons à chaque étape.

Jour 1

Échangeons sur votre projet

Par téléphone, en visio ou en rendez-vous à Bruxelles, nous discutons de votre projet associatif et vérifions que l'ASBL est la forme adaptée.

Jours 2-3

On prépare vos documents

Statuts conformes au CSA, liste des fondateurs, et tous les documents nécessaires : on s'occupe de tout.

Jours 4-5

Dépôt et publication

Nous déposons les statuts au greffe du tribunal de l'entreprise et assurons la publication au Moniteur belge.

48 h

Votre ASBL est créée

Votre association existe officiellement. Vous recevez votre numéro d'entreprise à la BCE sous 48 h.

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Profils

L'ASBL est faite pour vous si...

Clubs, associations culturelles ou projets sociaux : l'ASBL s'adapte à tous les secteurs d'activité non lucrative.

Clubs sportifs

Football, tennis, yoga, running : structurez votre club avec une ASBL pour gérer cotisations, assurances et subsides.

Associations culturelles

Théâtre, musique, arts plastiques : l'ASBL vous donne accès aux subventions culturelles et à une gestion transparente.

Projets sociaux

Aide aux sans-abris, soutien scolaire, inclusion : l'ASBL est le cadre idéal pour des actions à impact social.

Associations professionnelles

Fédérations, réseaux de professionnels, ordres : regroupez-vous sous une structure reconnue et crédible.

Tarifs transparents

Combien coûte la création d'une ASBL ?

Un prix tout compris, sans surprise. Pas de notaire requis pour l'ASBL, ce qui réduit considérablement les frais.

Essentiel

900 € HTVA

Pour les associations simples (2-3 fondateurs)

Consultation et conseil personnalisé
Rédaction des statuts
Dépôt au greffe
Publication au Moniteur belge
Inscription BCE

Choisir Essentiel

Populaire

Complet

1 107,31 € HTVA

Tout inclus pour démarrer sereinement

Tout le pack Essentiel
Accompagnement ouverture compte bancaire
Règlement d'ordre intérieur

Choisir Complet

Questions fréquentes

Tout savoir sur la création d'une ASBL

Prêt à créer votre ASBL ?

Ne laissez pas les formalités administratives freiner votre projet associatif. Planifiez un rendez-vous gratuit et sans engagement.

Rendez-vous gratuit, sans engagementRéponse sous 24hUn expert vous accompagne de A à Z