Un projet collectif sans but de profit

ASBL, association sans but lucratif

L’ASBL poursuit un but désintéressé — social, culturel, sportif, éducatif, philanthropique ou religieux. Elle a sa propre personnalité juridique : elle signe, ouvre un compte, agit en justice en son nom. Depuis 2019 elle peut exercer des activités commerciales, à condition que les revenus servent exclusivement son but non lucratif. Ce qu’elle ne peut jamais faire, c’est distribuer un bénéfice à ses membres.

Ce qui est compris: Acte constitutif, Moniteur, BCE, registre UBO
Capital minimum: Aucun : l’ASBL n’a pas de capital social, elle vit de cotisations, de dons et de subsides
Responsabilité: Les membres ne répondent pas des dettes de l’association
Associés: Deux membres fondateurs depuis le CSA de 2019
Notaire: Non obligatoire — statuts sous seing privé, déposés au greffe du tribunal de l’entreprise
Fiscalité: Pas d’impôt des sociétés sur les activités non lucratives
Exécuté par: Nous

À savoirL’AISBL, l’association internationale, exige elle un acte authentique chez le notaire.

Club sportifAssociation culturelleProjet socialFédération professionnelle

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Les formalités qui suivent