Document légal · v1.0
Politique de confidentialité
— En vigueur depuis le 19 avril 2026
— Dernière mise à jour : 19 avril 2026
La présente politique décrit la manière dont Beprosoft Venture SRL collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez monentreprise.be ou utilisez nos services, conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679, « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018.
§ 00
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
- Dénomination
- Beprosoft Venture SRL
- Siège social
- Bruxelles, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE)
- BE 0XXX.XXX.XXX
- Contact vie privée
- privacy@monentreprise.be
- Téléphone
- +32 2 586 31 74
§01
Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et à l'amélioration du site. Selon votre interaction avec monentreprise.be, nous pouvons traiter les catégories suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité.
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone.
- Données professionnelles : raison sociale envisagée, forme juridique, secteur d'activité, nombre d'associés, budget estimé.
- Données de navigation : adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées, source de trafic, identifiants de cookies.
- Données contractuelles : historique des échanges, devis émis, documents transmis pour la constitution de votre société.
§02
Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour des finalités précises et sur une base légale identifiée :
- Répondre à vos demandes de devis et d'information (exécution de mesures précontractuelles — art. 6.1.b RGPD).
- Fournir les services souscrits : création de société, plan financier, coordination notariale (exécution du contrat — art. 6.1.b).
- Respecter nos obligations légales et comptables, notamment en matière de lutte anti-blanchiment (obligation légale — art. 6.1.c).
- Mesurer l'audience et améliorer le site, via des statistiques agrégées (intérêt légitime — art. 6.1.f).
- Vous adresser des communications marketing sur nos services et ceux de l'écosystème Beprosoft Venture (consentement — art. 6.1.a, révocable à tout moment).
§03
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par le personnel habilité de Beprosoft Venture et, lorsque nécessaire, par des sous-traitants strictement contractuellement engagés au respect du RGPD :
- Hébergement et CDN : Vercel Inc. (transfert hors UE encadré par des clauses contractuelles types).
- Emailing transactionnel et nurturing : prestataire européen conforme RGPD.
- Analyse d'audience : PostHog (hébergement UE).
- Notaires partenaires et établissements bancaires, uniquement dans le cadre de l'exécution des services que vous avez souscrits.
- Autorités publiques belges lorsqu'une obligation légale l'exige (SPF Finances, BCE, SPF Économie).
§04
Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites :
- Prospects non convertis : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour les données comptables (obligation légale belge).
- Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies analytiques.
- Demandes liées à l'exercice de vos droits : 3 ans à des fins de preuve.
§05
Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants techniques (hébergement, analytics) peuvent être établis hors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par les clauses contractuelles types (SCC 2021/914/UE) complétées, le cas échéant, par des mesures techniques supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation).
§07
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remise en cause des traitements antérieurs.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
§08
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@monentreprise.be en précisant votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.
§09
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : chiffrement en transit (TLS 1.2+), cloisonnement des environnements, gestion stricte des accès, journalisation et revues de sécurité régulières.
§10
Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution de nos services ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Nous vous informerons par un moyen approprié en cas de modification substantielle.
Dernière mise à jour : 19 avril 2026